Déclaration préalable Locaux N° 08100420X6150

Déclaration préalable n° 08100420X6150 à Albi pour 26 m² de locaux, 30 Av Colonel Teyssier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2020

Dossier DP n° 08100420X6150

Demandeur

COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100420X6150 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020, pour un projet situé 30 Av Colonel Teyssier. Le dossier a été déposé par COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1287. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 661 m²
Total 635 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 635 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 661 m²
dont Bureaux 635 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 661 m²
Total locaux 635 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378240121
SIRET
37824012100020
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X6150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Av Colonel Teyssier, à Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES ; la décision est intervenue le 24 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100420X6150, déposé en mairie d'Albi.

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