Déclaration préalable Locaux N° 08080226M0002

Déclaration préalable n° 08080226M0002 à Villers-Faucon pour 9,4 m² de locaux, De L'epine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 08080226M0002

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08080226M0002 a été accordée le 5 mars 2026 à Villers-Faucon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De L'epine. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA383. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Faucon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Faucon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Faucon Code postal 80240 Identifiant INSEE 80802
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094696
SIRET
20009469600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOVES (80440)

Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080226M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80802 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe De L'epine, à Villers-Faucon (80240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME et accordée le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080226M0002, déposé en mairie de Villers-Faucon.

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