Déclaration préalable Locaux N° 08079213A0003

Déclaration préalable n° 08079213A0003 à La Vicogne pour 18 m² de locaux, Rte Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 08079213A0003

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08079213A0003, accordée le 22 août 2013 à La Vicogne (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Nationale. Le dossier a été déposé par SCI LES 2 CHEMINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vicogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vicogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vicogne Code postal 80260 Identifiant INSEE 80792
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753743004
SIRET
75374300400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TALMAS (80260)

Autres dossiers de SCI LES 2 CHEMINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079213A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale, à La Vicogne (80260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 CHEMINS et accordé le 22 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079213A0003, déposé en mairie de La Vicogne.

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