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Déclaration préalable Locaux N° 08079213A0003

Déclaration préalable à La Vicogne pour 18 m² de locaux - Rte Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 08079213A0003

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08079213A0003, accordée le 22 août 2013 à La Vicogne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale, La Vicogne (80260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES 2 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vicogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vicogne Code postal 80260 Identifiant INSEE 80792
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²
Total 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753743004
SIRET
75374300400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALMAS (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079213A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale, La Vicogne (80260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 CHEMINS et accordée le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079213A0003, instruit par la commune de La Vicogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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