Déclaration préalable n° 08066521M0003 à Regnière-Écluse pour 6 m² de locaux, 37 Av Du Regiment De La Chaudier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier DP n° 08066521M0003
Demandeur
COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Av Du Regiment De La Chaudier, la déclaration préalable n° 08066521M0003 a été accordée le 15 mai 2021 à Regnière-Écluse (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnière-Écluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Regnière-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnière-Écluse Code postal 80120 Identifiant INSEE 80665
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
| Total | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
| Total locaux | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006252
- SIRET
- 21800625200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REGNIERE-ECLUSE (80120)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |