Déclaration préalable n° 08066517M0005 à Regnière-Écluse pour 5 m² de locaux, 37 Av Du Regiment De La Chaudier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier DP n° 08066517M0005
Demandeur
COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2017 à Regnière-Écluse (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08066517M0005 porte sur un projet situé 37 Av Du Regiment De La Chaudier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regnière-Écluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Regnière-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnière-Écluse Code postal 80120 Identifiant INSEE 80665
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 145 m² |
| Total | 140 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 145 m² |
| Total locaux | 140 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006252
- SIRET
- 21800625200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REGNIERE-ECLUSE (80120)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066517M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |