Déclaration préalable Locaux N° 08062019F0010

Déclaration préalable à Péronne pour 13 m² de locaux - 6 Rue Du Marin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier DP n° 08062019F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08062019F0010, accordée le 11 mars 2019 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Marin, Péronne (80200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 13 m² 4 m² 13 m² 0 m² 180 m²
Total 184 m² 0 m² 13 m² 4 m² 13 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062019F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marin, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062019F0010, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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