Déclaration préalable Locaux N° 08062019F0009

Déclaration préalable n° 08062019F0009 à Péronne pour 20 m² de locaux, 2 Rue Saint Sauveur-Rue G. C

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 08062019F0009

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08062019F0009 a été accordée le 5 mars 2019 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Saint Sauveur-Rue G. C. La demande émane de PRODIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062019F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Sauveur-Rue G. C, à Péronne (80200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PRODIM et accordé le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08062019F0009, déposé en mairie de Péronne.

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