La déclaration préalable n° 08060114S0005 a été accordée le 18 octobre 2014 à Nurlu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Grosse Borne. Le projet est porté par EOLE EXTENSION NURLU.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 92 500 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OZ 46. Le catalogue de Nurlu compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 500 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nurlu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OZ 46. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurlu.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OZ 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Borne

Territoires administratifs

Commune: Nurlu Code postal 80240 Identifiant INSEE 80601
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 92 500 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EOLE EXTENSION NURLU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EOLE EXTENSION NURLU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799215827
SIRET: 79921582700012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08060114S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nurlu

PC n°08060113S0002 Logement Terminé

La Petite Rue - Lot 2

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

15 mai 2013 91 m² SDP

PC n°08060115S0001 Locaux Terminé

1 route Nationale

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 1 128 m² SDP

PC n°08060115S0002 Logement Commencé

5 rue Hocquet

Nurlu (80240)

Transformation sans extension

28 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°08060115S0004 Locaux Terminé

rue de l'Eglise

Nurlu (80240)

Extension sans transformation

10 mai 2016 48 m² SDP COMMUNE DE NURLU

DP n°08060117S0003 Locaux Autorisé

2Ter Rue de la Taille

Nurlu (80240)

Transformation sans extension

27 mai 2017 12 m² SDP COMMUNE DE NURLU

PC n°08060119S0001 Locaux Terminé

01 route Nationale

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

05 mars 2019 1 603 m² SDP