À Nurlu (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08060117S0003 a été accordée le 27 mai 2017, pour un projet situé 2Ter Rue de la Taille. COMMUNE DE NURLU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OA 340. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurlu. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nurlu

Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 340. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurlu.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nurlu Code postal 80240 Identifiant INSEE 80601
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 122 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 74 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	74 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	62 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	74 m²	12 m²	12 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NURLU, dont l'adresse déclarée est à Nurlu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE NURLU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005684
SIRET: 21800568400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NURLU (80240)

Autres dossiers de COMMUNE DE NURLU

PC n°08060115S0004 Terminé

rue de l'Eglise

Nurlu (80240)

Extension sans transformation

10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08060117S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nurlu

PC n°08060115S0001 Locaux Terminé

1 route Nationale

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 1 128 m² SDP

PC n°08060115S0002 Logement Commencé

5 rue Hocquet

Nurlu (80240)

Transformation sans extension

28 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°08060115S0004 Locaux Terminé

rue de l'Eglise

Nurlu (80240)

Extension sans transformation

10 mai 2016 48 m² SDP COMMUNE DE NURLU

PC n°08060119S0001 Locaux Terminé

01 route Nationale

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

05 mars 2019 1 603 m² SDP

PC n°08060120S0002 Logement Terminé

rue de la Place

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 85 m² SDP

PC n°08060125M0002 Logement Autorisé

Petite Rue

Nurlu (80240)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 75 m² SDP