Déclaration préalable n° 08060117S0003 à Nurlu pour 12 m² de locaux, 2Ter Rue De La Taille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier DP n° 08060117S0003
Demandeur
COMMUNE DE NURLU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nurlu (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08060117S0003 a été accordée le 27 mai 2017, pour un projet situé 2Ter Rue De La Taille. COMMUNE DE NURLU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA340. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurlu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nurlu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nurlu Code postal 80240 Identifiant INSEE 80601
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 62 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NURLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005684
- SIRET
- 21800568400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NURLU (80240)
Autres dossiers de COMMUNE DE NURLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |