Déclaration préalable n° 08056115M0046 à Montdidier pour 23 m² de locaux, Rue Jean Doublet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier DP n° 08056115M0046
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08056115M0046 a été accordée le 23 novembre 2015 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Doublet. Le demandeur déclaré est REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montdidier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total locaux | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780652897
- SIRET
- 78065289700023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTDIDIER (80500)
Autres dossiers de REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056115M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |