Déclaration préalable n° 08056114M0025 à Montdidier pour 7 m² de locaux, Rue Du Bois Des Loges
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier DP n° 08056114M0025
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08056114M0025 a été accordée le 23 juillet 2014 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Des Loges. REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montdidier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780652897
- SIRET
- 78065289700023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTDIDIER (80500)
Autres dossiers de REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056114M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |