Déclaration préalable n° 08053319M0050 à Mers-les-Bains pour 50 m² de logement, 36 Rue Pasteur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier DP n° 08053319M0050
Demandeur
SCI PARINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08053319M0050, accordée le 26 juillet 2019 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Pasteur. SCI PARINEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -20 m² | 100 m² |
| Total | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -20 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARINEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421867359
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS XEME. (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053319M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |