Déclaration préalable à Folleville pour 18 m² de locaux - Route Departementale 14
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier DP n° 08032115M0003
Demandeur
TERNOVEO
Cette page présente la déclaration préalable n° 08032115M0003, accordée le 15 juin 2015 à Folleville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 14, Folleville (80250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERNOVEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Folleville Code postal 80250 Identifiant INSEE 80321
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNOVEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301521928
- SIRET
- 30152192800384
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |