Déclaration préalable Locaux N° 08031225S0004

Déclaration préalable à Fins pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 08031225S0004

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08031225S0004, accordée le 2 septembre 2025 à Fins (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Fins (80360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fins Code postal 80360 Identifiant INSEE 80312
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094696
SIRET
20009469600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031225S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fins (80360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME et accordée le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031225S0004, instruit par la commune de Fins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fins

Autres types d'autorisations à Fins