Déclaration préalable n° 08023219S0004 à Damery pour 9 m² de locaux, Rue De Fresnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2019
Dossier DP n° 08023219S0004
Demandeur
COMMUNE DE DAMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08023219S0004 a été accordée le 11 août 2019 à Damery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Fresnoy. COMMUNE DE DAMERY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 80700 Identifiant INSEE 80232
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
| Total | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
| Total locaux | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002244
- SIRET
- 21800224400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANDECHY (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |