Déclaration préalable n° 08023213S0001 à Damery pour 19 m² de locaux, Cd 139 D Andechy A Morchai Le Derriere De L Avenue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 08023213S0001
Demandeur
EARL DELOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08023213S0001, accordée le 28 mars 2013 à Damery (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cd 139 D Andechy A Morchai Le Derriere De L Avenue. EARL DELOBEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Derriere De L Avenue
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 80700 Identifiant INSEE 80232
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 481 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELOBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350208724
- SIRET
- 35020872400012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DAMERY (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |