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Déclaration préalable Locaux N° 08017914A0008

Déclaration préalable à Caulières pour 18 m² de locaux - Au Bois Charles Boiteux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier DP n° 08017914A0008

Demandeur

FERME EOLIENNE DU FOND SAINT CLEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08017914A0008, accordée le 3 mai 2014 à Caulières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Bois Charles Boiteux, Caulières (80290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU FOND SAINT CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 840 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Caulières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bois Charles Boiteux

Territoire administratif

Commune
Caulières Code postal 80290 Identifiant INSEE 80179
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DU FOND SAINT CLEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752182915
SIRET
75218291500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08017914A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Bois Charles Boiteux, Caulières (80290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DU FOND SAINT CLEMENT et accordée le 3 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08017914A0008, instruit par la commune de Caulières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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