Déclaration préalable Locaux N° 08006314M0005

Déclaration préalable à Beauchamps pour 25 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier DP n° 08006314M0005

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08006314M0005, accordée le 26 juin 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, Beauchamps (80770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E156.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²
Total 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000610
SIRET
21800061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08006314M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, Beauchamps (80770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCHAMPS et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006314M0005, instruit par la commune de Beauchamps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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