Déclaration préalable Locaux N° 08006314M0005

Déclaration préalable n° 08006314M0005 à Beauchamps pour 25 m² de locaux, 1 rue de la Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier DP n° 08006314M0005

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08006314M0005, accordée le 26 juin 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Mairie. COMMUNE DE BEAUCHAMPS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 156. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamps référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 106 m² à 1 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²
Total 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²
Total locaux 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Beauchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000610
SIRET
21800061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08006314M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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