Déclaration préalable n° 08006314M0005 à Beauchamps pour 25 m² de locaux, 1 rue de la Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier DP n° 08006314M0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08006314M0005, accordée le 26 juin 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Mairie. COMMUNE DE BEAUCHAMPS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 156. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beauchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 106 m² à 1 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 131 m² |
| Total | 1 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Beauchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000610
- SIRET
- 21800061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUCHAMPS (80770)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08006314M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Mairie à Beauchamps (80770)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.