Déclaration préalable Locaux N° 08006314M0005

Déclaration préalable n° 08006314M0005 à Beauchamps pour 25 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier DP n° 08006314M0005

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08006314M0005, accordée le 26 juin 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUCHAMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E156. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²
Total 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²
Total locaux 1 106 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000610
SIRET
21800061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08006314M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, à Beauchamps (80770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCHAMPS et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08006314M0005, déposé en mairie de Beauchamps.

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