Déclaration préalable n° 08006314M0001 à Beauchamps pour 7 m² de locaux, 1 rue de la Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier DP n° 08006314M0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08006314M0001 a été accordée le 27 février 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 156. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 098 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 098 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Beauchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000610
- SIRET
- 21800061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUCHAMPS (80770)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08006314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Mairie à Beauchamps (80770)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.