Déclaration préalable Locaux N° 08006314M0001

Déclaration préalable n° 08006314M0001 à Beauchamps pour 7 m² de locaux, 1 rue de la Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 08006314M0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08006314M0001 a été accordée le 27 février 2014 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 156. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 105 m²
Total 1 098 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 098 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 105 m²
Total locaux 1 098 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Beauchamps. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000610
SIRET
21800061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08006314M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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