Déclaration préalable Locaux N° 08002123A1070

Déclaration préalable à Amiens pour 2 m² de locaux - 6 Rue Saint-Patrice

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 08002123A1070

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002123A1070, accordée le 14 décembre 2023 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Saint-Patrice, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 281 m²
Total 1 279 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 279 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002123A1070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint-Patrice, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordée le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002123A1070, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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