Déclaration préalable Locaux N° 08002121M1047

Déclaration préalable n° 08002121M1047 à Amiens pour 1 136 m² de locaux, route 408

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2021

Dossier DP n° 08002121M1047

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002121M1047 a été accordée le 4 décembre 2021 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé route 408. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle MW 29, MW 28, MW 27. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 119 m²

Surface existante avant

230 804 m²

Surface créée

1 136 m²

Surface totale après

230 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2021.

Autorisation

4 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW 29 MW 28 MW 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 136 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 136 m² parmi les 230 804 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 804 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 230 804 m²
Total 230 804 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 230 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² -1 136 m² 229 668 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total locaux 230 804 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 230 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Amiens. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000148
SIRET
26800014800018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1953
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002121M1047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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