Déclaration préalable Logement N° 08002118A0226

Déclaration préalable à Amiens pour 21 m² de logement - 19 Rue De La Republique

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 08002118A0226

Demandeur

SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002118A0226, accordée le 12 juin 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Republique, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Total 24 m² 0 m² 21 m² 3 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339861783
SIRET
33986178300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80091)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002118A0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Republique, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS et accordée le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002118A0226, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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