Déclaration préalable Logement N° 08002116A0799

Déclaration préalable n° 08002116A0799 à Amiens pour 478 m² de logement, 9 Rue Marc Sangnier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0799

Demandeur

SCI DUDINDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002116A0799 a été accordée le 2 décembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Marc Sangnier. SCI DUDINDON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 313 m²
Total 791 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 - - - 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUDINDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444582860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VIGNACOURT (80650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0799
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marc Sangnier, à Amiens (80090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DUDINDON et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002116A0799, déposé en mairie d'Amiens.

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