Déclaration préalable Logement N° 08002116A0799

Déclaration préalable n° 08002116A0799 à Amiens pour 478 m² de logement, 9 rue Marc Sangnier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0799

Demandeur

SCI DUDINDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002116A0799 a été accordée le 2 décembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue Marc Sangnier. SCI DUDINDON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XN 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marc Sangnier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 478 m² parmi les 791 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 313 m²
Total 791 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 2 - - - 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUDINDON, dont l'adresse déclarée est à Vignacourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DUDINDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444582860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Autres dossiers de SCI DUDINDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0799
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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