Déclaration préalable Logement N° 08002116A0710

Déclaration préalable n° 08002116A0710 à Amiens pour 395 m² de logement, 9 rue Marc Sangnier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0710

Demandeur

SCI DUDINDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002116A0710, accordée le 23 novembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Marc Sangnier. SCI DUDINDON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XN 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marc Sangnier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 708 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 313 m²
Total 708 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 708 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 1 - - - 8
50,0 % 37,5 % 12,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUDINDON, dont l'adresse déclarée est à Vignacourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DUDINDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444582860
SIRET
44458286000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Autres dossiers de SCI DUDINDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0710
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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