Déclaration préalable Logement N° 08002116A0710

Déclaration préalable à Amiens pour 395 m² de logement - 9 Rue Marc Sangnier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0710

Demandeur

SCI DUDINDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002116A0710, accordée le 23 novembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Marc Sangnier, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DUDINDON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN139.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 313 m²
Total 708 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 1 - - - 8
50,0 % 37,5 % 12,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUDINDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444582860
SIRET
44458286000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0710
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marc Sangnier, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUDINDON et accordée le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 1 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002116A0710, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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