Déclaration préalable Locaux N° 08002116A0785

Déclaration préalable n° 08002116A0785 à Amiens pour 80 m² de locaux, 54 Rue Saint-Leu

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0785

Demandeur

BOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002116A0785 a été accordée le 22 décembre 2016, pour un projet situé 54 Rue Saint-Leu. La demande émane de BOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 5 m² 80 m² -85 m² 0 m²
Locaux 79 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 159 m²
Total 164 m² 0 m² 80 m² 5 m² 80 m² -5 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 159 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789788205
SIRET
78978820500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0785
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Rue Saint-Leu, à Amiens (80090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOS et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002116A0785, déposé en mairie d'Amiens.

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