La déclaration préalable n° 08002116A0759, accordée le 22 décembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38-40 Rue des Trois Cailloux. La demande émane de MODESSA FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 299 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 61. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 91 m² à 73 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	1 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-18 m²	73 m²
Total	91 m²	1 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-18 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	1 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-18 m²	73 m²
Total locaux	91 m²	1 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-18 m²	73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MODESSA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noisy-le-Grand.

Demandeur

MODESSA FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481125896
SIRET: 48112589600011
Code APE (NAF): 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93193)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08002116A0759
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amiens

PC n°08002116A0119 Locaux Terminé

rue de Poulainville Zone Industrielle Nord

Amiens (80090)

Nouvelle construction

21 déc. 2016 450 m² SDP SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80

PC n°08002116A0170 Locaux Terminé

32 rue de la Croix de Pierre

Amiens (80090)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 489 m² SDP PROCTER & GAMBLE AMIENS

PC n°08002116A0171 Locaux Autorisé

150 rue Andre Durouchez

Amiens (80090)

Diminution sans transformation

22 déc. 2016 61 m² SDP PROCTER & GAMBLE AMIENS

DP n°08002116A0785 Locaux Autorisé

54 rue Saint-Leu

Amiens (80090)

Transformation avec diminution

22 déc. 2016 80 m² SDP BOS

PC n°08002116A0139 Locaux Autorisé

place au Fil

Amiens (80090)

Extension sans transformation

23 déc. 2016 5 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

PC n°08002116A0194 Locaux Commencé

25 rue Tintoret Zac de la Vallee Saint-Ladre

Amiens (80090)

Transformation avec diminution

26 déc. 2016 5 790 m² SDP B & B CONCEPT

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