Déclaration préalable n° 08002116A0759 à Amiens pour 1 m² de locaux, 38-40 Rue Des Trois Cailloux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 08002116A0759
Demandeur
MODESSA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08002116A0759, accordée le 22 décembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38-40 Rue Des Trois Cailloux. La demande émane de MODESSA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -18 m² | 73 m² |
| Total | 91 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -18 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -18 m² | 73 m² |
| Total locaux | 91 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -18 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODESSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481125896
- SIRET
- 48112589600011
- Code APE (NAF)
- 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002116A0759 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |