Déclaration préalable n° 08002116A0443 à Amiens pour 7 m² de locaux, 65 Rue Vascosan
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier DP n° 08002116A0443
Demandeur
ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue Vascosan, la déclaration préalable n° 08002116A0443 a été accordée le 8 juillet 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS OGEC SAINTE FAMILLE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY123, DY155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 7 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -4 m² | 2 110 m² |
| Total | 2 114 m² | 7 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -4 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 114 m² | 7 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -4 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 7 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -4 m² | 2 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS OGEC SAINTE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780608071
- SIRET
- 78060807100053
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de ASS OGEC SAINTE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002116A0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |