Déclaration préalable Locaux N° 08002114A0291

Déclaration préalable n° 08002114A0291 à Amiens pour 12 m² de locaux, 750 rue d'Abbeville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier DP n° 08002114A0291

Demandeur

COURTIER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002114A0291 porte sur un projet situé 750 rue d'Abbeville. COURTIER DISTRIBUTION porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 942 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LZ 91. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue d'Abbeville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 942 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 942 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURTIER DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Contay. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COURTIER DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795401264
SIRET
79540126400010
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CONTAY (80560)

Autres dossiers de COURTIER DISTRIBUTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Abbeville à Amiens (80090)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amiens

Autres types d'autorisations à Amiens