Déclaration préalable Locaux N° 08002114A0243

Déclaration préalable n° 08002114A0243 à Amiens pour 426 m² de locaux, 5 Rue D Francs Mûriers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier DP n° 08002114A0243

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue D Francs Mûriers, la déclaration préalable n° 08002114A0243 a été accordée le 4 juin 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XZ18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 426 m²
Total 213 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 426 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue D Francs Mûriers, à Amiens (80090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002114A0243, déposé en mairie d'Amiens.

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