Déclaration préalable Locaux N° 08002114A0243

Déclaration préalable n° 08002114A0243 à Amiens pour 213 m² de locaux, 5 rue d'Francs Mûriers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier DP n° 08002114A0243

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002114A0243 a été accordée le 4 juin 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue d'Francs Mûriers. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 326 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XZ 18. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 213 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XZ 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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