Déclaration préalable n° 08002114A0243 à Amiens pour 213 m² de locaux, 5 rue d'Francs Mûriers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier DP n° 08002114A0243
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08002114A0243 a été accordée le 4 juin 2014 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue d'Francs Mûriers. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 326 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XZ 18. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 213 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 213 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Autres activités | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002114A0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |