Déclaration préalable Locaux N° 08000918M0011

Déclaration préalable n° 08000918M0011 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 39 m² de locaux, Rue D'ergniès

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier DP n° 08000918M0011

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'ergniès, la déclaration préalable n° 08000918M0011 a été accordée le 22 février 2019 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH76, AH84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 874 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74 AH76 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000918M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ergniès, à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000918M0011, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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