Déclaration préalable Locaux N° 08000918M0009

Déclaration préalable n° 08000918M0009 à Ailly-le-Haut-Clocher pour 20 m² de locaux, Rue D'ergniès

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 08000918M0009

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2018 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08000918M0009 porte sur un projet situé Rue D'ergniès. Le demandeur déclaré est SARL LES DUNES DE FLANDRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH76, AH84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 874 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74 AH76 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000918M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue D'ergniès, à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000918M0009, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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