Déclaration préalable n° 08000117S0153 à Abbeville pour 2 m² de locaux, 21 Rue Du Lieutenant Caron
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier DP n° 08000117S0153
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08000117S0153, accordée le 4 octobre 2017 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Du Lieutenant Caron. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de REGION HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000117S0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |