Déclaration préalable Locaux N° 0793482600004

Déclaration préalable n° 0793482600004 à Villefollet pour 7 m² de locaux, 9 Chemin D'ensigné Chemin D'ensigné

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2026

Dossier DP n° 0793482600004

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefollet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793482600004 a été accordée le 12 juillet 2026, pour un projet situé 9 Chemin D'ensigné Chemin D'ensigné. La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefollet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 934 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2026
2
Autorisation
12/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefollet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'ensigné

Territoires administratifs

Commune
Villefollet Code postal 79170 Identifiant INSEE 79348
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 841 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793482600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juillet 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin D'ensigné Chemin D'ensigné, à Villefollet (79170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 12 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793482600004, déposé en mairie de Villefollet.

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