Déclaration préalable Locaux N° 07932922K0157

Déclaration préalable à Thouars pour 282 m² de locaux - 22 Boulevard Ernest Renan

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 07932922K0157

Demandeur

FAMILY REAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 07932922K0157, accordée le 29 juin 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Boulevard Ernest Renan, Thouars (79100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAMILY REAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN290, BN291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN290 BN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 349 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 349 m²
Total 409 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Entrepôt 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY REAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877991448
SIRET
87799144800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932922K0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Ernest Renan, Thouars (79100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAMILY REAU et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932922K0157, instruit par la commune de Thouars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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