Déclaration préalable Locaux N° 07932922K0135

Déclaration préalable n° 07932922K0135 à Thouars pour 21 m² de locaux, 9 Boulevard De La Republique

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 07932922K0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Boulevard De La Republique, la déclaration préalable n° 07932922K0135 a été accordée le 22 juin 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 110 m²
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 152 m² 0 m² 21 m² 0 m² 42 m² -21 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932922K0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard De La Republique, à Thouars (79100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932922K0135, déposé en mairie de Thouars.

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