Déclaration préalable Locaux N° 0793112600044

Déclaration préalable n° 0793112600044 à Secondigny pour 10 m² de locaux, Les Essards / Le Pin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier DP n° 0793112600044

Demandeur

SANI-PAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793112600044 a été accordée le 22 août 2026, pour un projet situé Les Essards / Le Pin. La demande émane de SANI-PAILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D908, D909. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 691 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2026
2
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D908 D909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 456 m²
Total 1 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 456 m²
dont Entrepôt 1 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 456 m²
Total locaux 1 446 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANI-PAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490129210
SIRET
49012921000012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793112600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Date de dépôt 22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Essards / Le Pin, à Secondigny (79130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANI-PAILLE et accordé le 22 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793112600044, déposé en mairie de Secondigny.

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