Déclaration préalable Locaux N° 0793112600016

Déclaration préalable n° 0793112600016 à Secondigny pour 672 m² de locaux, Les Essards

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0793112600016

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0793112600016, accordée le 17 avril 2026 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Essards. La demande émane de LES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD172, AD174. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 571 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62 AD172 AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381561901
SIRET
38156190100046
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793112600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Essards, à Secondigny (79130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RESTAURANTS DU COEUR DES DEUX-SEVRES et accordé le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793112600016, déposé en mairie de Secondigny.

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