Déclaration préalable n° 0792032500006 à Pas-de-Jeu pour 7 m² de locaux, Sous Les Vignes De La Fond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2025
Dossier DP n° 0792032500006
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0792032500006, accordée le 9 août 2025 à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sous Les Vignes De La Fond. GEREDIS DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pas-de-Jeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pas-de-Jeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Vignes De La Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-de-Jeu Code postal 79100 Identifiant INSEE 79203
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792032500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |