Déclaration préalable Logement N° 0792022600205

Déclaration préalable n° 0792022600205 à Parthenay pour 131 m² de logement, 8 rue Roger Descoux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0792022600205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792022600205 porte sur un projet situé 8 rue Roger Descoux.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 258. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Parthenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 842 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSY-PÔVILLE (76360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792022600205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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