Déclaration préalable n° 0792022600106 à Parthenay pour 33 m² de locaux, 62 rue Louis Aguillon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0792022600106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792022600106 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 62 rue Louis Aguillon.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 129 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 88. Sur la même voie, rue Louis Aguillon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Parthenay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 126 m² à 159 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 159 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792022600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Aguillon à Parthenay (79200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Aguillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.