Déclaration préalable n° 07917924E0185 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 33 m² de locaux, 3 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier DP n° 07917924E0185
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07917924E0185 a été accordée le 16 décembre 2024 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Du Marechal De Latt. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD344, BD308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775715683
- SIRET
- 77571568300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- POITIERS (86066)
Autres dossiers de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917924E0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |