Retour aux permis de construire de Granzay-Gript

Déclaration préalable Locaux N° 07913724X0006

Déclaration préalable à Granzay-Gript pour 15 m² de locaux - Fief Du Bas Griffier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Fief Du Bas Griffier, Granzay-Gript (79360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 12 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913724X0006, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2024

Dossier DP n° 07913724X0006

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07913724X0006, accordée le 12 mai 2024 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Du Bas Griffier, Granzay-Gript (79360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 265 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Du Bas Griffier

Territoire administratif

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600746
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: GRANZAY-GRIPT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913724X0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Fief Du Bas Griffier, Granzay-Gript (79360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 12 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913724X0006, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript

DP n°07913726X0002 Locaux Autorisé

Chateau Gaillard

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

25 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07913725X0007 Logement Commencé

6 Rue Des Charmes

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°07913725X0004 Locaux Autorisé

48 Passa Joseph Marie Jacquard

Granzay-Gript (79360)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 312 m² SDP POUJOULAT

PC n°07913725X0006 Logement Autorisé

1 Rue Des Escaliers

Granzay-Gript (79360)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 41 m² SDP COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

DP n°07913725X0005 Locaux Autorisé

Rte De Frontenay Rohan Rohan

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07913725X0001 Logement Terminé

26 Rue De La Prairie

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Granzay-Gript

Permis d'aménager à Granzay-Gript

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Granzay-Gript

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript

Autres types d'autorisations à Granzay-Gript

Caractéristiques du projet