Déclaration préalable n° 07909420P0003 à Clessé pour 465 m² de locaux, 5 La Couture
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier DP n° 07909420P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07909420P0003, accordée le 4 mars 2020 à Clessé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 La Couture.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 79350 Identifiant INSEE 79094
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Total | 465 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Total locaux | 465 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLESSE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07909420P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |