Déclaration préalable n° 07900322X0041 à Aiffres pour 120 m² de logement, 2216 route de Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mai 2022
Dossier DP n° 07900322X0041
Demandeur
ATLANTIQUE RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07900322X0041, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2216 route de Niort. La demande émane du marchand de biens ATLANTIQUE RIVIERA.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 250. La voie, route de Niort, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATLANTIQUE RIVIERA, une SAS basée à Yves. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ATLANTIQUE RIVIERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912901147
- SIRET
- 91290114700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- YVES (17340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900322X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Niort à Aiffres (79230)
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