Déclaration préalable n° 07900316X0010 à Aiffres pour 32 m² de locaux, 2180 Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier DP n° 07900316X0010
Demandeur
ETS VALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07900316X0010 a été accordée le 21 avril 2016 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2180 Route De Niort. Le projet est porté par ETS VALLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS VALLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789804531
- SIRET
- 78980453100018
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de ETS VALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900316X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |