Déclaration préalable Locaux N° 07868320Y0034

Déclaration préalable n° 07868320Y0034 à Villiers-Saint-Frédéric pour 120 m² de locaux, 9 Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier DP n° 07868320Y0034

Demandeur

SCI LMJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 07868320Y0034 a été accordée le 19 août 2020 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). SCI LMJO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 480 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 100 m²
dont Industrie 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835199399
SIRET
83519939900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS ST FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868320Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Gare, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LMJO et accordée le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868320Y0034, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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