Déclaration préalable Locaux N° 07868313Z0010

Déclaration préalable n° 07868313Z0010 à Villiers-Saint-Frédéric pour 3 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier DP n° 07868313Z0010

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 07868313Z0010 a été accordée le 28 avril 2013 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). SYNERAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 325 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
28/04/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868313Z0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 28 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868313Z0010, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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