Déclaration préalable n° 07864626V0491 à Versailles pour 3 m² de locaux, 45 Des Etats Unis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 07864626V0491
Demandeur
UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864626V0491 a été accordée le 4 juin 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Des Etats Unis. UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
| Total | 146 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
| Total locaux | 146 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197819444
- SIRET
- 19781944400013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864626V0491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |