Déclaration préalable Logement N° 07863812M0093

Déclaration préalable n° 07863812M0093 à Vaux-sur-Seine pour 188 m² de logement, 12 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 07863812M0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07863812M0093 a été accordée le 11 février 2013, pour un projet situé 12 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07863812M0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du General De Gaulle, à Vaux-sur-Seine (78740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07863812M0093, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Seine