Permis de construire Locaux N° 07863812M0019

Permis de construire n° 07863812M0019 à Vaux-sur-Seine pour 52 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 07863812M0019

Demandeur

SCI S.S.T.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07863812M0019 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI S.S.T.O..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 92 m²
Locaux 0 m² 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 124 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.S.T.O.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752696963
SIRET
75269696300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VAUX-SUR-SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07863812M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S.S.T.O. et accordé le 2 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863812M0019, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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